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Règlements

Eau

Règlement de distribution d’eau
Tarifs
Taxe de raccordement au réseau d’eau
Taxe complémentaire de raccordement au réseau d’eau
Directives de la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux – SSIGE

 

Gaz

Règlement pour la fourniture de gaz
Tarifs 2019
Directives de la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux – SSIGE

 

Électricité

Conditions générales relatives au raccordement, à l’utilisation du réseau et à l’approvisionnement en énergie électrique
Conditions particulières relatives au raccordement en basse tension
Conditions particulières relatives au raccordement en moyenne tension
Conditions particulières relatives au comptage de l’énergie
Conditions particulières relatives aux raccordements supplémentaires
Tarifs 2019
Finance d’équipement du réseau d’électricité

 

Directives et spécificités du réseau électrique de la Commune d’Yverdon-les-Bains

Plans-types de socles de candélabres :
Socle mât 3.5 ou 5 m – 2 coudes diamètre 60
Socle mât 3.5 ou 5 m – double coude
Socle mât 3.5 ou 5 m – simple coude
Socle mât 7 ou 10 m – double coude
Socle mât 7 ou 10 m – simple coude

 

Renouvelable et divers

Règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d’électricité
Règlement sur l’utilisation du fonds communal pour le développement durable
Règlement sur l’utilisation du fonds communal pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Directives de la Commune d’Yverdon-les-Bains pour la pose de conduites eau-gaz et tubes PE pour l’électricité

Dernière mise à jour : le 7 octobre 2019 à 10 h 21 min