Conditions particulières concernant les options écologiques
Sans demande expresse du client, l’option écologique fournie par défaut est geco.
Le client peut demander le changement d’option, moyennant un préavis de 15 jours pour la fin d’un trimestre. Un relevé du compteur sera alors effectué. Les frais seront facturés au tarif en vigueur.
Le changement n’est pas facturé si le client le demande 15 jours avant la fin de l’année.
Conditions générales
Les conditions générales de tous les contrats de gaz naturel sont définies dans le règlement communal pour la fourniture de gaz.
Règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de gaz
Conditions générales de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture de gaz
Liste de prix des services annexes
Pour tous les clients, le tarif du gaz naturel est basé sur 3 paramètres :