Programme de subvention communal 2018 pour la rénovation des installations de chauffage
Information générale
Réduisez votre empreinte CO2 en rénovant votre ancienne installation de chauffage et profitez des subventions communales!
« Ensemble, réduisons notre empreinte écologique »
La Commune d’Yverdon-les-Bains alloue, en complément du Programme Bâtiments Cantonal, une subvention dédiée à la rénovation des installations de chauffage.
La Commune d’Yverdon-les-Bains alloue une subvention spécifique pour :
- le remplacement d’une chaudière à mazout, à gaz, ou d’un chauffage électrique direct par une chaudière à bois ou par une pompe à chaleur
- le remplacement d’une chaudière à mazout par une nouvelle chaudière à gaz performante
- le remplacement d’un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur (PAC)
Les montants alloués sont décrits dans le tableau suivant :
| Type de subvention | Montant | Conditions d’octroi |
| Rénovation chauffage :De fossile ou électrique direct à bois ou PAC (air/eau, sol/eau ou eau/eau) | 25 % de la subvention cantonale, max 10’000.- CHF | En cas de remplacement d’une installation de chauffage à énergie fossile par une installation renouvelable |
| Rénovation chauffage :De mazout à gaz performant | – P ≤ 50 kW : 800.- CHF
– 50 kW < P ≤ 150 kW : 800.- CHF plus 15.- CHF par kW excédent le 50 kW – 150 kW < P ≤ 500 kW : 2’300.- CHF plus 10.- CHF par kW excédent le 150 kW – P > 500 kW : 5’800.- CHF plus 5.- CHF par kW excédent le 500 kW Subvention maximale : 10’000.- CHF |
Uniquement en cas de remplacement d’une installation de chauffage à mazout |
| Chauffe-eau :Pompe à chaleur | Subvention forfaitaire de 1’000.- | Remplacement d’un boiler 100% électrique |
Conditions générales
Les subventions communales s’adressent exclusivement aux personnes résidentes dans la commune d’Yverdon-les-Bains. Elles sont cumulables entre elles, sauf mention contraire, et avec celles de la Confédération et du Canton.
L’installation de chauffage doit être pour le chauffage d’un bâtiment sis sur le territoire de la commune d’Yverdon-les-Bains.
Les conditions détaillées d’octroi de chaque subvention sont précisées dans les formulaires de demande correspondants.
La date de mise en application du nouveau bouquet de subvention est fixée au 1er Juillet 2018. Seuls les travaux effectués après cette date peuvent bénéficier d’une subvention communale, la date de facturation faisant foi[1].
Il n’y a pas d’aides financière pour les installations techniques dans les nouveaux bâtiments, ni pour le remplacement d’installations existantes alimentées majoritairement par des énergies renouvelables.
Procédure
Les demandes sont adressées au SEY au moyen du formulaire communal correspondant et accompagnées de tous les documents requis.
Le SEY vérifie ensuite que les conditions d’octroi de la subvention soient bien remplies et communique sa décision au demandeur.
Les procédures et les montants accordés sont détaillés dans les formulaires de demande de subvention correspondant. (Lien vers chap. formulaires)
Procédure pour les demandes de subvention communales pour le remplacement d’une installation de chauffage fossile par une installation renouvelable Bois/PAC
Avant les travaux :
- Demander différents devis pour les travaux
- Faire la demande de subvention cantonale accompagnée des documents nécessaires
- Attendre la décision du canton
- Commander les travaux
- Annoncer la fin des travaux
Au plus tard 6 mois après la date d’achèvement des travaux (la date de fin de travaux fait foi) :
- Faire la demande de subvention communale accompagnée de la décision d’octroi cantonale
Procédure pour le remplacement d’une chaufferie à mazout par une chaufferie à gaz :
- Envoyer le formulaire de demande de subvention accompagné de l’offre détaillée du fournisseur avant les travaux
- Le SEY étudie la demande et annonce la décision
- Commander les travaux et envoyer la preuve du paiement
- Le SEY verse la subvention
Procédure pour le remplacement d’un chauffe-eau 100% électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur :
- Envoyer le formulaire de demande de subvention accompagné de l’offre détaillée du fournisseur au plus tard 6 mois après la fin des travaux
- Le SEY étudie la demande et annonce la décision
- Le SEY verse la subvention
Formulaires de demande de subvention communale
- Rénovation d’une installation à énergie fossile (mazout ou gaz) par un chauffage à bois ou par une pompe à chaleur
- Rénovation d’une installation de chauffage à mazout par un chauffage à gaz performant
- Le remplacement d’un chauffe-eau électrique par un boiler PAC
Information et conseil
Recommandations pour les propriétaires :
- Commencer par un audit énergétique CECB® plus
- Consulter les professionnels du domaine et comparer les offres (Liste des experts http://www.geak.ch/Pages/GEAK/Contact/ExpertSearchPage.aspx)
- Ne pas tarder à faire les demandes de subventions, les moyens à disposition ne sont pas illimités
- Les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts, sauf part subventionnée
- L’assainissement du parc immobilier contribue activement à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2
Vous pouvez trouver plus d’informations concernant la rénovation des installations de chauffage sur la plateforme cantonale :
https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions/subventions-2018/
Subvention cantonale sur : https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/subventions/
Information sur les le chauffe-eau pompe à chaleur sur : http://www.fws.ch/chauffe-eau-pac-certifies.html
Pourquoi remplacer sa chaudière ? Le saviez-vous ?
Une installation de chauffage au mazout, même neuve, produit au minimum 25% de plus de CO2 qu’une installation au gaz naturel en raison des propriétés physiques du combustible lui-même.
Dans le cas d’une installation plus ancienne, souvent surdimensionnée, ce désavantage environnemental est augmenté par un mauvais rendement, qui engendre des coûts d’énergie additionnels et du trafic routier supplémentaire en ville lors du remplissage des citernes. Pour toutes ces raisons, le remplacement des anciennes installations de chauffage au mazout par des installations neuves au gaz naturel représente la priorité N°1 de ce programme d’encouragement, dont les propriétaires pourront rapidement profiter à condition d’être proche du réseau de gaz.
[1] Les travaux effectués avant cette date peuvent encore bénéficier de l’ancienne subvention pour la rénovation des installations de chauffage selon les conditions décrites dans le formulaire (lien ancien formulaire)
