Demande finale subvention AMO

La dernière étape pour obtenir votre subvention AMO

Formulaire de demande

Demande finale de subvention communale - AMO

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< 3 logements

de 3 à 9 logements

≥ 10 logements

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Titulaire du compte*

Sélection de la subvention

Sélection de la subvention en fonction de la présence d'un·e architecte*

Projet avec présence d'un architecte - complément à la subvention cantonale

Projet sans architecte - subvention communale uniquement

Annexes*

- Une copie de la décision d’octroi de la DGE-DIREN
- Une copie de la facture du mandat de l’AMO
- Une copie de la facture du mandat de l’architecte

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 6.

Annexes*

- Copie de la facture du mandat de l'AMO
- Preuve de paiement pour le mandat de l'AMO

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 6.

Conditions*

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Conditions d'attribution