Subventions communales pour installations solaires photovoltaïques

Un panneau solaire photovoltaïque produit de l’électricité lorsque le soleil brille. Cette électricité peut être utilisée dans le bâtiment sur lequel se trouve l’installation (autoconsommation) ou être injectée sur le réseau. A ne pas confondre avec un panneau solaire thermique qui chauffe l’eau d’un circuit de chauffage.

 

Pour les installations d’une puissance inférieure à 30 kWc, la Confédération accorde une aide à l’investissement (rétribution unique) couvrant au maximum 30% des coûts de l’installation. La Ville complète cette subvention en accordant une aide équivalente à la moitié de la subvention Swissgrid.

Pour les installations d’une puissance supérieure à 30 kWc, la Confédération rétribue le courant produit à un tarif calculé de manière à couvrir les coûts d’investissement sur la durée de vie de l’installation (rétribution à prix coûtant), soit une vingtaine d’années. Malheureusement, une longue liste d’attente s’est formée suite aux nombreuses demandes. Dans les faits, un producteur qui planifie aujourd’hui une installation n’a que peu de perspectives d’obtenir une rétribution à prix coûtant de la Confédération. La Ville a par conséquent décidé d’étendre la rétribution unique aux installations de plus de 30 kWc mise en service après le 1er juin 2016. Cette rétribution couvrira 45% au maximum des coûts d’investissement. Le montant accordé sera calculé sur la base d’une puissance de 29.9 kWc quelle que soit la puissance effective de l’installation. Il sera donc le même pour une installation de 40 kWc ou de 70 kWc par exemple.
Le tarificateur Swissgrid avec saisie d’une puissance de 29.9 kWc et la date de mise en service serviront de référence pour le montant de la subvention accordée par la Ville. Par ailleurs, la subvention est accordée dans la limite des budgets disponibles. Le producteur renonce à toute autre subvention, sauf accord préalable écrit de la Commune. Conditions de rachat standard de l’énergie refoulée par des installations de production décentralisée d’une puissance inférieure ou égale à 150 kWc sur le réseau électrique d’Yverdon-les-Bains Énergies.

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Dernière mise à jour : le 8 mars 2017 à 14 h 13 min