Condições especiais para opções ambientais
Sans demande expresse du client, l’option écologique fournie par défaut est geco.
Le client peut demander le changement d’option, moyennant un préavis de 15 jours pour la fin d’un trimestre. Un relevé du compteur sera alors effectué. Les frais seront facturés au tarif en vigueur.
Le changement n’est pas facturé si le client le demande 15 jours avant la fin de l’année.
Termos e condições gerais
Os termos e condições gerais de todos os contratos de gás natural estão definidos no regulamento municipal de fornecimento de gás.
Règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de gaz
Conditions générales de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture de gaz
Lista de preços para serviços auxiliares
Para todos os clientes, a taxa de gás natural é baseada em 3 parâmetros: