Subventions communales des appareils électroménagers efficients

Selon l’Agence suisse pour l’efficacité énergétique (SAFE), les 16 millions de gros appareils électroménagers en usage en Suisse (cuisinières, frigos, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge) ont consommé en 2010 à eux seuls 5.9 TWh, soit près de 10% de la consommation globale d’électricité en Suisse.

Un potentiel important d’économie est réalisable dans ce domaine. Une incitation au remplacement des gros appareils électroménagers, âgés idéalement de plus de dix ans afin de prendre en compte l’énergie grise nécessaire au recyclage des appareils échangés, permettra de réaliser des économies d’électricité conséquentes.

 

Base de calcul de la subvention

Le principe de cette subvention est basé sur le négawatt1), c’est-à-dire l’énergie économisée par un changement de technologie. Le montant est calculé sur une période de 5 ans, ce qui représente la durée moyenne entre la durée de vie de 15 ans et les 10 ans correspondants au point où l’échange devient rentable sur le plan écologique.

1) Le négawatt est une unité non officielle mesurant une puissance d’énergie dont on économise l’utilisation grâce à une action préalable de réduction, fruit d’une innovation technologique ou d’un changement de comportement.

 

Liste des appareils pouvant faire l’objet d’une demande et montants subventionnés

Type d’appareil Classe énergétique minimale requise Montant [CHF]
Réfrigérateur A+++ 20% du PA, max 300.-
Congélateur A+++ 20% du PA, max 300.-
Lave-linge A+++ / A à l’essorage 20% du PA, max 300.-
Lave-vaisselle A+++ / A au séchage 20% du PA, max 300.-
Sèche-linge A+++ 20% du PA, max 300.-
Plan de cuisson ou cuisinière Système à induction 20% du PA, max 300.-

 

Conditions d’octroi

Pour bénéficier d’une subvention, les conditions suivantes doivent être remplies :

  1. Appareil mentionné dans le tableau ci-dessus.
  2. Remplacement d’un appareil existant (conseillé 10 ans minimum).
  3. Classe énergétique minimale selon le tableau ci-dessus.
  4. Achat dans un commerce yverdonnois (limite du territoire communal).
  5. Limité à une seule subvention par année, mais renouvelable (une par N° d’abonnement).
  6. L’appareil doit être installé sur le territoire communal.
  7. Factures datées à partir du 1er janvier 2018.
  8. Montant alloué équivalent à 20% du coût de l’appareil, plafonné à CHF 300.-

En cas de litige sur l’éligibilité d’une demande, Yverdon-les-Bains Énergies se réserve le droit de la décision finale.

 

Procédure à suivre

Le requérant retourne le formulaire dûment complété, daté, signé et accompagné des documents exigés à Yverdon-les-Bains Énergies au plus tard un mois après la date d’achatdu nouvel appareil :

  1. La facture acquittée qui comprendra obligatoirement les informations ci-après :
    • la désignation exacte de l’appareil (marque et type);
    • la classe énergétique;
    • la date d’achat de l’appareil.
  2. Une quittance de reprise d’un centre de tri officiel ou d’un commerce avec les indications suivantes :
    • marque et genre d’appareil recyclé.

Conditions de paiement

Le paiement de la subvention communale ne sera effectué qu’après réception de tous les documents exigés et pour autant que la somme annuelle attribuée aux subventions communales pour les appareils électroménagers efficients ne soit pas épuisée. Yverdon-les-Bains Énergies verse le montant prévu dans un délai dépendant de sa planification budgétaire.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Formulaire de demande de subvention communale
Quittance de recyclage
Étiquette énergie

Dernière mise à jour : le 22 décembre 2017 à 16 h 15 min